FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78281  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5832
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  339
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; conjoint atteint d'une infirmite ou d'une maladie incurable; egalite des sexes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O