FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78282  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5832
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; assiette; fonctionnaires et agents places en conge de maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N