7ème législature

Question N° : 78283	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5838
Rubrique :	Relations exterieures: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Commissions consultatives paritaires; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N