FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78284  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5820
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; cumul avec une retraite personnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N