FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78286  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  610
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe sur les magnetoscopes; etablissements de formation professionnelle; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O