FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78287  de  M.   Lareng Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5820
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  586
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Date de debut d'application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O