FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7828
de
M.
Branger Jean-Guy
(
Non-Inscrit
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
67
Réponse publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1848
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Cotisations patronales; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O