7ème législature

Question N° : 78291	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	économie sociale
Ministère attributaire :	économie sociale
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5829
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les salaires
Analyse :	Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N