FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78292  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5837
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Parlementaires
Analyse :  Parlementaires charges par le Gouvernement d'une mission temporaire ou nommes a d'autres fonctions exterieures a leurs mandats; statistiques par legislature depuis 1958
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N