FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78297  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Fonds salariaux
Analyse :  Regime; impot sur le revenu; cotisations sociales; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N