FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78299  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Distribution de l'eau
Analyse :  Travaux d'adduction d'eau; financement; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau; taxe; taux; augmentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N