FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
782
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2430
Réponse publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2892
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Pluriactifs; eleveurs; commercants en bestiaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O