FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78309  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5840
Rubrique :  Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :  Apprentissage
Analyse :  Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N