FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78314  de  M.   Deprez Charles ( Union pour la démocratie française - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  rapatriés
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  824
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no 82-1021 du 3 decembre 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O