7ème législature

Question N° : 78318	de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5830
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants exercant dans les sections d'education specialisee; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N