FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78320  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5834
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  413
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O