7ème législature

Question N° : 78326	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5823
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :	Entreprises agricoles a responsabilite limitee; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Auvergne N