FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78327  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5821
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; Alsace Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N