FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78333
de
M.
Marcus Claude-Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Question retirée
le :
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5824
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Loi no 83-1109 du 21 decembre 1983; application; francais internes dans des prisons espagnoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
AU
Ile-de-France
N