FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78334
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5836
Rubrique :
Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :
Entreprises
Analyse :
Entreprise Thomson CSF; groupe composants; virement de credit au sein du budget annexe des PTT; decret no85-1245 du 28 novembre 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N