7ème législature

Question N° : 78337	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5830
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Directeurs de colleges d'enseignement general; statut; reclassement dans le corps des professeurs certifies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N