FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78349
de
M.
Mesmin Georges
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5835
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1115
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Refugies
Analyse :
Refugies politiques; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O