7ème législature

Question N° : 7834	de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  68
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1424
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Artisans; commercants et industriels; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O