FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78355  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5918
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N