7ème législature

Question N° : 78357	de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5925
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1092
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cadres techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O