FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78360  de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5920
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Evaluations cadastrales; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N