FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78362  de  M.   Bernard Jean Maurice ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5931
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Convention generale de protection sociale de la siderurgie; allocations; conditions d'attribution; activites annexes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N