FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78365  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5920
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Medecins conventionnes places sous le regime de la declaration controlee dont l'activite salariee est preponderante; abattement du groupe trois; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N