FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78366  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5912
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  885
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O