7ème législature

Question N° : 78367	de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5926
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Debits de boissons
Analyse :	Foires, ventes et fetes publiques; buvettes temporaires; ouverture; reglementation; application; consequences; responsabilite des communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Champagne-Ardenne N