FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78370  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5921
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Entreprises sous traitantes; paiement; garantie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N