7ème législature

Question N° : 78375	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5923
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Centres d'information et d'orientation
Analyse :	Statut; transformation en etablissements publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N