7ème législature

Question N° : 78376	de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5927
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Droit et sciences economiques
Analyse :	Preparation du diplome de notaire; organisation; debouches; consequences; renouvellement de la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N