FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7837
de
M.
d'Aubert François
(
Union pour la démocratie française
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
68
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2559
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Imprimerie et presse
Analyse :
Publications emanant des associations familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O