FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78389  de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5919
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Hotels; personnes devant suivre un regime alimentaire medicalement prescrit; refus de sejour
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N