FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78390  de  M.   Gaillard René ( Socialiste - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 30/12/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5921
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :  Charges deductibles; dons a des organismes favorisant la creation d'entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Poitou-Charentes N