FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78392
de
M.
Gouze Hubert
(
Socialiste
-
Tarn-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5917
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
603
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Anciens combattants de la resistance; ouverture de droits; instauration d'un delai de forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O