FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78395  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5913
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N