7ème législature

Question N° : 78397	de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5923
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1078
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs; diplomes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O