7ème législature

Question N° : 78398	de  M.   Laborde Jean ( Socialiste - Gers )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5916
Rubrique :	Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :	Cereales
Analyse :	Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N