7ème législature

Question N° : 783	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2431
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1407
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Pluriactifs; eleveurs; commercants en bestiaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O