FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78400  de  M.   Lareng Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5921
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Controles douaniers
Analyse :  Direction nationale des enquetes douanieres; fonctionnement; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N