7ème législature

Question N° : 78401	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5912
	Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  910
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cadres administratifs et techniques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O