FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78407  de  M.   Pignion Lucien ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5913
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N