7ème législature

Question N° : 78409	de  M.   Pourchon Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5924
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Maitres de l'enseignement public ayant travaille dans l'enseignement prive; cessation d'activite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Auvergne N