FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78411  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5925
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N