FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78412  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5921
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  734
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Immeubles batis; exoneration; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans une maison de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O