7ème législature

Question N° : 78415	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5920
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  612
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Statut; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O