FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78416  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5926
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  643
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel technique; ingenieurs; statut; remunerations; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O