FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78420  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5913
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage; personnes ayant subi une colostomie; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N